Checkers

SCI DU SEGALA

Active
Siren382 912 012SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 17 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SEGALA est une SCI immatriculée le 17 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 912 012. Son siège social est situé 33 av du Quercy, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME DELANNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SEGALA

Dénomination
SCI DU SEGALA
SIREN
382 912 012
SIRET (siège)
382 912 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65382912012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 912 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
33 AV DU QUERCY, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SEGALA

ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SEGALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SEGALA

JD

JEROME DELANNES

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU SEGALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    382 912 012 00012 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SEGALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SEGALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SEGALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEGALA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SEGALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU SEGALA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEGALA ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEGALA est 382 912 012. Le SIRET de son siège social est 382 912 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382912012.

Qui dirige SCI DU SEGALA ?

SCI DU SEGALA est dirigée par JEROME DELANNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SEGALA ?

Le siège social de SCI DU SEGALA est situé 33 av du Quercy, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DU SEGALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEGALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEGALA.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises à Villefranche-de-Rouergue

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Rouergue