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SCI DU SEILLON

Active
Siren853 998 086SCI39140 RUFFEY-SUR-SEILLECréée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SEILLON est une SCI immatriculée le 19 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 998 086. Elle est domiciliée 234 rue du Petit Rondeau, 39140 Ruffey-sur-Seille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE BENOIST en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU SEILLON

Dénomination
SCI DU SEILLON
SIREN
853 998 086
SIRET (siège)
853 998 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06853998086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 998 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
234 RUE DU PETIT RONDEAU, 39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SEILLON

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU SEILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SEILLON

SB

SANDRINE BENOIST

Autre

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

JV

JEROME VITTORI

Autre

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU SEILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif

    853 998 086 00013 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SEILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SEILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SEILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SEILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SEILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-19

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU SEILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEILLON est 853 998 086. Le SIRET de son siège social est 853 998 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853998086.

Qui dirige SCI DU SEILLON ?

SCI DU SEILLON est dirigée par SANDRINE BENOIST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SEILLON ?

Le siège social de SCI DU SEILLON est situé 234 rue du Petit Rondeau, 39140 Ruffey-sur-Seille.

SCI DU SEILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEILLON.

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