SCI DU SENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SENTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 534 362 900. Son siège social est situé 5 rue de la Citadelle, 17120 Arces. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MONTEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SENTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU SENTIER
- SIREN
- 534 362 900
- SIRET (siège)
- 534 362 900 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73534362900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 362 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2011
- Siège social
- 5 RUE DE LA CITADELLE, 17120, ARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SENTIER
L'acquisition par voie d'apport, d'échange ou d'achat, la construction, la prise à bail, la location, l'administration ou la gestion de tous iimmeubles bâti ou non bâtis
Finances de SCI DU SENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SENTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 ARCESSiègeActif
534 362 900 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SENTIER
INPIComptes annuels de SCI DU SENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SENTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-22.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-10.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SENTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 2011
Questions fréquentes sur SCI DU SENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SENTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU SENTIER est 534 362 900. Le SIRET de son siège social est 534 362 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73534362900.
Qui dirige SCI DU SENTIER ?
SCI DU SENTIER est dirigée par LAURENT MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SENTIER ?
Le siège social de SCI DU SENTIER est situé 5 rue de la Citadelle, 17120 Arces.
SCI DU SENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SENTIER.
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