SCI DU SILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 074 307, SCI DU SILO est une société civile créée le 19 septembre 2003. Son siège social est situé 9 rue du Vieux Sainte Marie, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MARELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SILO
INSEE- Dénomination
- SCI DU SILO
- SIREN
- 450 074 307
- SIRET (siège)
- 450 074 307 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05450074307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 074 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- 9 RUE DU VIEUX SAINTE MARIE, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SILO
Location de logements
Finances de SCI DU SILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SILO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
C.M.P.
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU SILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
450 074 307 00023 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SILO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SILO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-42.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 96-40.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SILO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Christian Philippe
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU SILO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SILO ?
Le numéro SIREN de SCI DU SILO est 450 074 307. Le SIRET de son siège social est 450 074 307 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450074307.
Qui dirige SCI DU SILO ?
SCI DU SILO est dirigée par CHRISTIAN MARELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SILO ?
Le siège social de SCI DU SILO est situé 9 rue du Vieux Sainte Marie, 76190 Yvetot.
SCI DU SILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SILO.
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