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SCI DU SOLEIL

Active
Siren500 264 197SCI38510 MORESTELCréée le 03 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 264 197, SCI DU SOLEIL est une SCI créée le 3 octobre 2007. Elle est domiciliée 48 rue Claude Rochas, 38510 Morestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OUIDEDE FERGATI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
500 264 197
SIRET (siège)
500 264 197 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67500264197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 264 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
48 RUE CLAUDE ROCHAS, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

l'acquisition, la location, la gestion de tous les biens immobiliers de quelque nature que ce soit et toutes activités s'y rapportant

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

OF

OUIDEDE FERGATI

Autre

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

NS

NORDINE SAHRAOUI

Autre

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    500 264 197 00012 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 500 264 197. Le SIRET de son siège social est 500 264 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500264197.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par OUIDEDE FERGATI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé 48 rue Claude Rochas, 38510 Morestel.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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