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SCI DU SOLVAN

Active
Siren431 418 748SCI39570 COURLANSCréée le 16 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 418 748. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Frenes, 39570 Courlans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE PROST, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOLVAN

Dénomination
SCI DU SOLVAN
SIREN
431 418 748
SIRET (siège)
431 418 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00431418748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 418 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2000
Siège social
LES FRENES, 39570, COURLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLVAN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU SOLVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLVAN

AP

ARLETTE PROST

Gérant

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU SOLVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 COURLANSSiègeActif

    431 418 748 00015 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOLVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SOLVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DU SOLVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLVAN est 431 418 748. Le SIRET de son siège social est 431 418 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431418748.

Qui dirige SCI DU SOLVAN ?

SCI DU SOLVAN est dirigée par ARLETTE PROST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLVAN ?

Le siège social de SCI DU SOLVAN est situé Les Frenes, 39570 Courlans.

SCI DU SOLVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLVAN.

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