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SCI DU SORBIER

Active
Siren849 116 298SCI01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZECréée le 14 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SORBIER est une SCI immatriculée le 14 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 116 298. Elle est domiciliée 363 Rte de Geffe, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BERTHELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SORBIER

Dénomination
SCI DU SORBIER
SIREN
849 116 298
SIRET (siège)
849 116 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90849116298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 116 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 366 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2019
Siège social
363 RTE DE GEFFE, 01190, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SORBIER

L'acquisition, la prise en crédit-bail, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tout tènement immobilier

Finances de SCI DU SORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SORBIER

AB

ARNAUD BERTHELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

AC

ALAIN CORTAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

MO

MANUEL OLIVEIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

JT

JEAN TATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU SORBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZESiègeActif

    849 116 298 00019 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SORBIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SORBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SORBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SORBIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SORBIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DU SORBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SORBIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU SORBIER est 849 116 298. Le SIRET de son siège social est 849 116 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90849116298.

Qui dirige SCI DU SORBIER ?

SCI DU SORBIER est dirigée par ARNAUD BERTHELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SORBIER ?

Le siège social de SCI DU SORBIER est situé 363 Rte de Geffe, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze.

SCI DU SORBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SORBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SORBIER.

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