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SCI G PAD

Active
Siren107 316 424SCI01190 Chavannes-sur-ReyssouzeCréée le 10 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI G PAD est une SCI immatriculée le 10 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 316 424. Son siège social est situé 530 RTE de Marmont, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre BRULLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI G PAD

Dénomination
SCI G PAD
SIREN
107 316 424
SIRET (siège)
107 316 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76107316424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 316 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
530 RTE de Marmont, 01190, Chavannes-sur-Reyssouze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI G PAD

L'acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ;

Finances de SCI G PAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI G PAD

B

BRULLAND PERF-EQUINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

PB

Pierre BRULLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI G PAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 Chavannes-sur-ReyssouzeSiègeActif

    107 316 424 00012 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI G PAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI G PAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI G PAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI G PAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G PAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI G PAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI G PAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI G PAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI G PAD

Quel est le numéro SIREN de SCI G PAD ?

Le numéro SIREN de SCI G PAD est 107 316 424. Le SIRET de son siège social est 107 316 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76107316424.

Qui dirige SCI G PAD ?

SCI G PAD est dirigée par Pierre BRULLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI G PAD ?

Le siège social de SCI G PAD est situé 530 RTE de Marmont, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze.

SCI G PAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI G PAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI G PAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G PAD.

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