SCI DU SOURIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SOURIRE est une SCI immatriculée le 3 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 373 051. Elle est domiciliée 66 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAUD TISON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOURIRE
- SIREN
- 793 373 051
- SIRET (siège)
- 793 373 051 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95793373051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 373 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- 66 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOURIRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la loaction de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOURIRE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DU SOURIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
793 373 051 00010 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOURIRE
INPIComptes annuels de SCI DU SOURIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOURIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOURIRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SOURIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TISON Maud nom d'usage : TRAN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DU SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE est 793 373 051. Le SIRET de son siège social est 793 373 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95793373051.
Qui dirige SCI DU SOURIRE ?
SCI DU SOURIRE est dirigée par MAUD TISON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOURIRE ?
Le siège social de SCI DU SOURIRE est situé 66 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.
SCI DU SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOURIRE.
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