SCI DU STADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 003 622, SCI DU STADE est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée RTE DE MENNETOU Route de Mennetou, 41300 Salbris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALINE FROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU STADE
INSEE- Dénomination
- SCI DU STADE
- SIREN
- 333 003 622
- SIRET (siège)
- 333 003 622 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR21333003622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 003 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RTE DE MENNETOU Route de Mennetou, 41300, SALBRIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU STADE
Acquisition de locaux commerciaux et professionnels sis à BOURGES Cher rue Edouard Vaillant n108 La gestion l'administration et très exceptionnellement la disposition de ces mêmes biens, ainsi que la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par la suite, par voie d'acquisition, d'échange ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription de toutes actions et obligations, parts sociales et, en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU STADE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU STADE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 41300 SALBRISSiègeActif
333 003 622 00037 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B
- 41300 SALBRISFermé
333 003 622 00011 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 702C
- 41300 SALBRISFermé
333 003 622 00029 · ouvert le 23 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU STADE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU STADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00281
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025006434
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00031
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00917
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R00332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00188
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01083
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/03700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU STADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU STADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?
Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 333 003 622. Le SIRET de son siège social est 333 003 622 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21333003622.
Qui dirige SCI DU STADE ?
SCI DU STADE est dirigée par PASCALINE FROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?
Le siège social de SCI DU STADE est situé RTE DE MENNETOU Route de Mennetou, 41300 Salbris.
SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.
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