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SCI DU STADE

Active
Siren783 407 497Société civile55700 STENAYCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU STADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 783 407 497. Elle est domiciliée 31 rue Basse des Remparts, 55700 Stenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALBERT BERGERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
783 407 497
SIRET (siège)
783 407 497 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94783407497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 407 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
8 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
31 RUE BASSE DES REMPARTS, 55700, STENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

Acquisition d'un terrain, construction de maisons individuelles d'habitation dans lotissement

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

AB

ALBERT BERGERET

Gérant

IH

Isabelle HUSSON

Associé commandité

VB

Virginie BERGERET

Associé commandité

AB

Angélique BERGERET

Associé commandité

OB

Ophélie BERGERET

Associé commandité

S

Société civile immobilière Les Tilleuls

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. REGNAULT Marguerite Solange Marie nom d'usage : BERGERET n'est plus gérant BOUSSARD

BERGERET Marie-Christine Francoise nom d'usage · de mars 2021 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU STADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55700 STENAYSiègeActif

    783 407 497 00024 · ouvert le 30 avril 1964 · NAF 6820A

  • 55700 STENAYFermé

    783 407 497 00016 · ouvert le 30 avril 1964 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU STADE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    BERGERET Albert Robert Gérard Marie nom d'usage : BERGERET devient gérant. BERGERET Marie-Christine Francoise nom d'usage : BOUSSARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    BERGERET Marie-Christine Francoise nom d'usage : BOUSSARD devient gérant. REGNAULT Marguerite Solange Marie nom d'usage : BERGERET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 783 407 497. Le SIRET de son siège social est 783 407 497 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94783407497.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par ALBERT BERGERET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 31 rue Basse des Remparts, 55700 Stenay.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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