SCI DU TABAGNON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 394 916, SCI DU TABAGNON est une SCI créée le 13 juillet 2021. Son siège social est situé 4 rue du Tabagnon, 69690 Bessenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANINE JOSSERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TABAGNON
INSEE- Dénomination
- SCI DU TABAGNON
- SIREN
- 901 394 916
- SIRET (siège)
- 901 394 916 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39901394916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 394 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 4 RUE DU TABAGNON, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TABAGNON
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DU TABAGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TABAGNON
INSEEÉtablissements de SCI DU TABAGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
901 394 916 00018 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TABAGNON
INPIConformité de SCI DU TABAGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TABAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TABAGNON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TABAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TABAGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-08
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU TABAGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TABAGNON ?
Le numéro SIREN de SCI DU TABAGNON est 901 394 916. Le SIRET de son siège social est 901 394 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39901394916.
Qui dirige SCI DU TABAGNON ?
SCI DU TABAGNON est dirigée par JANINE JOSSERAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TABAGNON ?
Le siège social de SCI DU TABAGNON est situé 4 rue du Tabagnon, 69690 Bessenay.
SCI DU TABAGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TABAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TABAGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TABAGNON.
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