SCI DU TANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 811 328, SCI DU TANNE est une SCI créée le 24 octobre 2005. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Eglise, 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DOUCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TANNE
- SIREN
- 484 811 328
- SIRET (siège)
- 484 811 328 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88484811328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 811 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2005
- Siège social
- 2 PL DE L'EGLISE, 27110, SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TANNE
PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS A SAINTE-OPPORTUNE DU BOSC, 27110 LE VILLAGE ; OPERATIONS A CARACTERE CIVIL UNIQUEMENT.
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Finances de SCI DU TANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TANNE
INSEEÉtablissements de SCI DU TANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSCSiègeActif
484 811 328 00018 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TANNE
INPIComptes annuels de SCI DU TANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU TANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TANNE est 484 811 328. Le SIRET de son siège social est 484 811 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484811328.
Qui dirige SCI DU TANNE ?
SCI DU TANNE est dirigée par MICHEL DOUCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TANNE ?
Le siège social de SCI DU TANNE est situé 2 Pl de l'Eglise, 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc.
SCI DU TANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TANNE.
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