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SCI DU TAYS

Active
Siren911 260 040SCI59660 MERVILLECréée le 11 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 260 040, SCI DU TAYS est une SCI créée le 11 mars 2022. Elle est domiciliée 274 Rte de la Gorgue, 59660 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC COUSSEMAKER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TAYS

Dénomination
SCI DU TAYS
SIREN
911 260 040
SIRET (siège)
911 260 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32911260040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 260 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2022
Siège social
274 RTE DE LA GORGUE, 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TAYS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU TAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TAYS

JC

JEAN-LUC COUSSEMAKER

Gérant

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

MD

MURIELLE DEBERDT

Autre

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU TAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    911 260 040 00017 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU TAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TAYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU TAYS est 911 260 040. Le SIRET de son siège social est 911 260 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32911260040.

Qui dirige SCI DU TAYS ?

SCI DU TAYS est dirigée par JEAN-LUC COUSSEMAKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TAYS ?

Le siège social de SCI DU TAYS est situé 274 Rte de la Gorgue, 59660 Merville.

SCI DU TAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TAYS.

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