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SCI DU TERLON

Active
Siren402 267 462SCI31850 MONTRABECréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 267 462, SCI DU TERLON est une SCI créée le 22 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che de la Marquette, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CHAIGNEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU TERLON

Dénomination
SCI DU TERLON
SIREN
402 267 462
SIRET (siège)
402 267 462 00040
N° TVA intracommunautaire
FR81402267462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 267 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
20 CHE DE LA MARQUETTE, 31850, MONTRABE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERLON

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU TERLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERLON

LC

LAURENT CHAIGNEAU

Autre

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

JJ

JOSETTE JUILIA

Autre

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU TERLON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeActif

    402 267 462 00040 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    402 267 462 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    402 267 462 00024 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 702C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    402 267 462 00032 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TERLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU TERLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERLON est 402 267 462. Le SIRET de son siège social est 402 267 462 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402267462.

Qui dirige SCI DU TERLON ?

SCI DU TERLON est dirigée par LAURENT CHAIGNEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERLON ?

Le siège social de SCI DU TERLON est situé 20 Che de la Marquette, 31850 Montrabe.

SCI DU TERLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERLON.

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