SCI DU TERNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 904 078, SCI DU TERNE est une SCI créée le 21 février 1991. Son siège social est situé RUE Rue du Terne, 25170 Pelousey. SCI DU TERNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES RATHOUIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU TERNE date du 26 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU TERNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERNE
- SIREN
- 380 904 078
- SIRET (siège)
- 380 904 078 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60380904078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 904 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 1991
- Date de radiation
- 26 juin 2023
- Siège social
- RUE Rue du Terne, 25170, Pelousey
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU TERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25170 PelouseySiègeFermé
380 904 078 00017 · ouvert le 05 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERNE
INPIConformité de SCI DU TERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU TERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TERNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELOT Agnès, Paule, Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELOT Agnès, Paule, Colette ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Thibault, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Jean-Edouard
- radiation
Date d'effet : 26 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DU TERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERNE est 380 904 078. Le SIRET de son siège social est 380 904 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60380904078.
Qui dirige SCI DU TERNE ?
SCI DU TERNE est dirigée par AGNES RATHOUIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERNE ?
Le siège social de SCI DU TERNE est situé RUE Rue du Terne, 25170 Pelousey.
SCI DU TERNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU TERNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2023.
SCI DU TERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERNE.
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