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SCI DU TERNE

Fermée
Siren380 904 078SCI25170 PelouseyRadiée le 26 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 904 078, SCI DU TERNE est une SCI créée le 21 février 1991. Son siège social est situé RUE Rue du Terne, 25170 Pelousey. SCI DU TERNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES RATHOUIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU TERNE date du 26 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU TERNE

Dénomination
SCI DU TERNE
SIREN
380 904 078
SIRET (siège)
380 904 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60380904078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 904 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 1991
Date de radiation
26 juin 2023
Siège social
RUE Rue du Terne, 25170, Pelousey
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU TERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERNE

JB

JEAN-EDOUARD BELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

TB

THIBAULT BELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

AR

AGNES RATHOUIS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AB

Agnès, Paule, Colette BELOT

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 PelouseySiègeFermé

    380 904 078 00017 · ouvert le 05 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU TERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU TERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TERNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELOT Agnès, Paule, Colette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELOT Agnès, Paule, Colette ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Thibault, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Jean-Edouard

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DU TERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERNE est 380 904 078. Le SIRET de son siège social est 380 904 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60380904078.

Qui dirige SCI DU TERNE ?

SCI DU TERNE est dirigée par AGNES RATHOUIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERNE ?

Le siège social de SCI DU TERNE est situé RUE Rue du Terne, 25170 Pelousey.

SCI DU TERNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU TERNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2023.

SCI DU TERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERNE.