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SCI DU TERNE

Active
Siren808 511 836SCI25170 PELOUSEYCréée le 22 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERNE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 511 836. Son siège social est situé 13 rue du Terne, 25170 Pelousey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND STUDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERNE

Dénomination
SCI DU TERNE
SIREN
808 511 836
SIRET (siège)
808 511 836 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80808511836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 511 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2014
Siège social
13 RUE DU TERNE, 25170, PELOUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERNE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERNE

CR

CHRISTELLE RICHERT

Autre

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

BS

BERTRAND STUDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DU TERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 PELOUSEYSiègeActif

    808 511 836 00013 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-22 · Début d'activité : 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU TERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERNE est 808 511 836. Le SIRET de son siège social est 808 511 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80808511836.

Qui dirige SCI DU TERNE ?

SCI DU TERNE est dirigée par BERTRAND STUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERNE ?

Le siège social de SCI DU TERNE est situé 13 rue du Terne, 25170 Pelousey.

SCI DU TERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERNE.

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