SCI DU TERROIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 188 046, SCI DU TERROIR est une SCI créée le 16 juillet 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE Antoine de Saint Exupéry, 32600 L'Isle-Jourdain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE JEANJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TERROIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERROIR
- SIREN
- 322 188 046
- SIRET (siège)
- 322 188 046 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR84322188046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 188 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1981
- Siège social
- 27 RUE Antoine de Saint Exupéry, 32600, L'Isle-Jourdain
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERROIR
Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte d'un terrain et d'un local industriels sis à Saint Alban, ZAC du Terroir avenue Léon Jouhaux, section C n 255. Vente de tous biens et droits immobiliers, à la condition expresse que l'objet demeure civil.
Finances de SCI DU TERROIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERROIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TERROIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32600 L'Isle-JourdainSiègeActif
322 188 046 00039 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B
- 31150 FENOUILLETFermé
322 188 046 00013 · ouvert le 20 juin 1981 · NAF 6820B
- 31150 Gagnac-sur-GaronneFermé
322 188 046 00021 · ouvert le 16 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERROIR
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TERROIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERROIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000260
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025006546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024004599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERROIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant : JEANJEAN Pierre, Napoléon ; Associé indéfiniment responsable : JEANJEAN Nicolas, Julien, Vincent
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-12-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI DU TERROIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERROIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERROIR est 322 188 046. Le SIRET de son siège social est 322 188 046 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84322188046.
Qui dirige SCI DU TERROIR ?
SCI DU TERROIR est dirigée par PIERRE JEANJEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERROIR ?
Le siège social de SCI DU TERROIR est situé 27 RUE Antoine de Saint Exupéry, 32600 L'Isle-Jourdain.
SCI DU TERROIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERROIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERROIR.
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