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SCI DU TERTRE

Active
Siren334 030 202SCI95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 13 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 030 202. Elle est domiciliée 2 B rue de Vincourt, 95280 Jouy-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ZVACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
334 030 202
SIRET (siège)
334 030 202 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11334030202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 030 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1985
Siège social
2 B RUE DE VINCOURT, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou Autrementd'un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

EV

ETIENNE VAQUIER

Autre

Depuis la création (13 décembre 1985) · 40 ans

EV

ESTELLE VAQUIER

Autre

Depuis la création (13 décembre 1985) · 40 ans

CZ

CLAIRE ZVACH

Autre

Depuis la création (13 décembre 1985) · 40 ans

JZ

JACQUES ZVACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif

    334 030 202 00025 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 6820B

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    334 030 202 00017 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 334 030 202. Le SIRET de son siège social est 334 030 202 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11334030202.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par JACQUES ZVACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 2 B rue de Vincourt, 95280 Jouy-le-Moutier.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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