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SCI DU TERTRE

Active
Siren422 538 678SCI70000 VESOULCréée le 13 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
56,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 538 678, SCI DU TERTRE est une SCI créée le 13 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de la Republique, 70000 Vesoul. SCI DU TERTRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
422 538 678
SIRET (siège)
422 538 678 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64422538678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 538 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 1999
Siège social
16 PL DE LA REPUBLIQUE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, DE TOUS DROITS OU VALEURS Y ETANT RELATIFS.

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Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

JD

JEROME DUFOUR

Gérant

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    422 538 678 00018 · ouvert le 14 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 422 538 678. Le SIRET de son siège social est 422 538 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422538678.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par JEROME DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 16 Pl de la Republique, 70000 Vesoul.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.