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SCI DU TERTRE

Active
Siren504 607 508SCI28630 NOGENT-LE-PHAYECréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 607 508, SCI DU TERTRE est une SCI créée le 6 juin 2008. Elle est domiciliée 8 Rte de Chartres, 28630 Nogent-le-Phaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT HAMMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
504 607 508
SIRET (siège)
504 607 508 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87504607508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 607 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 488 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2008
Siège social
8 RTE DE CHARTRES, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

L'achat pour l'exploitation, la gestion, par voie de location ou de toute autre manière de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination. Elle pourra faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment la cession partielle ou totale de son patrimoine immobilier, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

WF

WILLIAM FEURTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

JH

JEAN HAMMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

VH

VINCENT HAMMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

HH

HERVE HAMMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

OH

OLIVIER HAMMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

FT

FRANCOISE TASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeActif

    504 607 508 00018 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 504 607 508. Le SIRET de son siège social est 504 607 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504607508.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par VINCENT HAMMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 8 Rte de Chartres, 28630 Nogent-le-Phaye.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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