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SCI LA DELVEZE

Active
Siren392 673 109SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 23 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DELVEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 673 109. Son siège social est situé 164 rue Marcel Pagnol Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS POCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DELVEZE

Dénomination
SCI LA DELVEZE
SIREN
392 673 109
SIRET (siège)
392 673 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26392673109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 673 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1993
Siège social
164 RUE MARCEL PAGNOL VILLEMOUSTAUSSOU, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DELVEZE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEURE- MENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LA DELVEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DELVEZE

FP

FRANCOIS POCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1993) · 33 ans

CB

CAROLE BALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1993) · 33 ans

LP

LAURA POCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1993) · 33 ans

CP

CLAIRE POCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA DELVEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    392 673 109 00014 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DELVEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DELVEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DELVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DELVEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DELVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DELVEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DELVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DELVEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA DELVEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DELVEZE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DELVEZE est 392 673 109. Le SIRET de son siège social est 392 673 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26392673109.

Qui dirige SCI LA DELVEZE ?

SCI LA DELVEZE est dirigée par FRANCOIS POCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DELVEZE ?

Le siège social de SCI LA DELVEZE est situé 164 rue Marcel Pagnol Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou.

SCI LA DELVEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DELVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DELVEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DELVEZE.

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