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SCI DU TIEFENBACH

Active
Siren823 293 469SCI68380 BREITENBACH-HAUT-RHINCréée le 26 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU TIEFENBACH est une SCI immatriculée le 26 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 293 469. Son siège social est situé 9 RUE DES PRES 9 rue des Prés, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin. SCI DU TIEFENBACH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BOURETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TIEFENBACH

Dénomination
SCI DU TIEFENBACH
SIREN
823 293 469
SIRET (siège)
823 293 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71823293469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 293 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2016
Siège social
9 RUE DES PRES 9 rue des Prés, 68380, BREITENBACH-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TIEFENBACH

Locations de biens immobiliers, achat de biens immobiliers, administration et exploitation par bail

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Finances de SCI DU TIEFENBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TIEFENBACH

JB

JACQUES BOURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

DS

DIDIER SCHOTT

Autre

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU TIEFENBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68380 BREITENBACH-HAUT-RHINSiègeActif

    823 293 469 00016 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TIEFENBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU TIEFENBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TIEFENBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TIEFENBACH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TIEFENBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TIEFENBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-16

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU TIEFENBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TIEFENBACH ?

Le numéro SIREN de SCI DU TIEFENBACH est 823 293 469. Le SIRET de son siège social est 823 293 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71823293469.

Qui dirige SCI DU TIEFENBACH ?

SCI DU TIEFENBACH est dirigée par JACQUES BOURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TIEFENBACH ?

Le siège social de SCI DU TIEFENBACH est situé 9 RUE DES PRES 9 rue des Prés, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin.

SCI DU TIEFENBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TIEFENBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TIEFENBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TIEFENBACH.