SCI DU TIEFENBACH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU TIEFENBACH est une SCI immatriculée le 26 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 293 469. Son siège social est situé 9 RUE DES PRES 9 rue des Prés, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin. SCI DU TIEFENBACH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BOURETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TIEFENBACH
INSEE- Dénomination
- SCI DU TIEFENBACH
- SIREN
- 823 293 469
- SIRET (siège)
- 823 293 469 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71823293469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 293 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- 9 RUE DES PRES 9 rue des Prés, 68380, BREITENBACH-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TIEFENBACH
Locations de biens immobiliers, achat de biens immobiliers, administration et exploitation par bail
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Finances de SCI DU TIEFENBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TIEFENBACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU TIEFENBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68380 BREITENBACH-HAUT-RHINSiègeActif
823 293 469 00016 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TIEFENBACH
INPIConformité de SCI DU TIEFENBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TIEFENBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TIEFENBACH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TIEFENBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TIEFENBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-16
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU TIEFENBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TIEFENBACH ?
Le numéro SIREN de SCI DU TIEFENBACH est 823 293 469. Le SIRET de son siège social est 823 293 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71823293469.
Qui dirige SCI DU TIEFENBACH ?
SCI DU TIEFENBACH est dirigée par JACQUES BOURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TIEFENBACH ?
Le siège social de SCI DU TIEFENBACH est situé 9 RUE DES PRES 9 rue des Prés, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin.
SCI DU TIEFENBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TIEFENBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TIEFENBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TIEFENBACH.
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