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SCI DU TILLEUL

Active
Siren103 275 426SCI90330 ChauxCréée le 03 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 275 426, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 3 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Grande Rue, 90330 Chaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
103 275 426
SIRET (siège)
103 275 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45103275426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 275 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 2026
Siège social
16 Grande Rue, 90330, Chaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un bien immobilier et de tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

OB

OLIVIER BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

SA

SANDRA ADAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

MB

MARINE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

LB

LEO BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90330 ChauxSiègeActif

    103 275 426 00015 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 103 275 426. Le SIRET de son siège social est 103 275 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45103275426.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par OLIVIER BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 16 Grande Rue, 90330 Chaux.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.