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SCI DU TILLEUL

Active
Siren422 750 679SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 06 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 750 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l Illberg M. Guy Klaeyle, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY KLAEYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
422 750 679
SIRET (siège)
422 750 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38422750679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 750 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mai 1999
Siège social
17 RUE DE L ILLBERG M. GUY KLAEYLE, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

GK

GUY KLAEYLE

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    422 750 679 00017 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 422 750 679. Le SIRET de son siège social est 422 750 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422750679.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par GUY KLAEYLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 17 rue de l Illberg M. Guy Klaeyle, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.