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SCI DU TILLEUL

Active
Siren432 593 812SCI25430 RANDEVILLERSCréée le 31 août 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 31 août 2000 sous le numéro SIREN 432 593 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Grande rue M. Moureaux Pascal, 25430 Randevillers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL MOUREAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
432 593 812
SIRET (siège)
432 593 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18432593812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 593 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2000
Siège social
38 GRANDE RUE M. MOUREAUX PASCAL, 25430, RANDEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU TILLEUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

JM

JEAN-MARIE MOUREAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

PM

PASCAL MOUREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 RANDEVILLERSSiègeActif

    432 593 812 00014 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 432 593 812. Le SIRET de son siège social est 432 593 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18432593812.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par PASCAL MOUREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 38 Grande rue M. Moureaux Pascal, 25430 Randevillers.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.