SCI MOUSSAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 969 753, SCI MOUSSAILLON est une SCI créée le 28 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Grande rue, 25430 Randevillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME MOUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSSAILLON
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSAILLON
- SIREN
- 914 969 753
- SIRET (siège)
- 914 969 753 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70914969753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 969 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 21 GRANDE RUE, 25430, RANDEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSAILLON
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI MOUSSAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSAILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MOUSSAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 RANDEVILLERSSiègeActif
914 969 753 00013 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSSAILLON
INPIComptes annuels de SCI MOUSSAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSAILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-22
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI MOUSSAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON est 914 969 753. Le SIRET de son siège social est 914 969 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70914969753.
Qui dirige SCI MOUSSAILLON ?
SCI MOUSSAILLON est dirigée par GUILLAUME MOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSAILLON ?
Le siège social de SCI MOUSSAILLON est situé 21 Grande rue, 25430 Randevillers.
SCI MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAILLON.
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