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SCI DU TILLEUL

Active
Siren449 306 190SCI30250 SOMMIERESCréée le 07 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
75,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 306 190, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 7 juillet 2003. Son siège social est situé 4 rue du Pavillon, 30250 Sommieres. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL GERVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
449 306 190
SIRET (siège)
449 306 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83449306190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 306 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
4 RUE DU PAVILLON, 30250, SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports, constructions ou autrement tous placements de capitaux sous toutes ses formes y compris souscription ou l'acquisition de tous actions, obligations et parts sociales tant en France qu'à l'Etranger.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

JG

JULIEN GERVAIS

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

CG

CHANTAL GERVAIS

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    449 306 190 00017 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CASTAN Cécile Antoinette nom d'usage : GERVAIS n'est plus gérant. GERVAIS Chantal Bernadette nom d'usage : VERHET devient gérant. GERVAIS Julien Pierre nom d'usage : GERVAIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 449 306 190. Le SIRET de son siège social est 449 306 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449306190.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par CHANTAL GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 4 rue du Pavillon, 30250 Sommieres.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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