SCI MENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 494 322. Son siège social est situé 175 Imp du Capitaine, 26330 Saint-Martin-d'Aout. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL AIDINIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MENS
INSEE- Dénomination
- SCI MENS
- SIREN
- 501 494 322
- SIRET (siège)
- 501 494 322 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR77501494322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 494 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 175 IMP DU CAPITAINE, 26330, SAINT-MARTIN-D'AOUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENS
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobilers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel; mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI MENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENS
INSEEAutre
Établissements de SCI MENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26330 SAINT-MARTIN-D'AOUTSiègeActif
501 494 322 00032 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
501 494 322 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENS
INPIComptes annuels de SCI MENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-19.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JAUZY Magali Sylvie Christiane nom d'usage : JAUZY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MENS
Quel est le numéro SIREN de SCI MENS ?
Le numéro SIREN de SCI MENS est 501 494 322. Le SIRET de son siège social est 501 494 322 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501494322.
Qui dirige SCI MENS ?
SCI MENS est dirigée par JOEL AIDINIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENS ?
Le siège social de SCI MENS est situé 175 Imp du Capitaine, 26330 Saint-Martin-d'Aout.
SCI MENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENS.
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