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SCI DU TILLY

Active
Siren422 141 028SCI77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRYCréée le 16 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TILLY est une SCI immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 141 028. Elle est domiciliée 322 Che des Garennes Hameau de Tilly, 77310 Saint Fargeau Ponthierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLY

Dénomination
SCI DU TILLY
SIREN
422 141 028
SIRET (siège)
422 141 028 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20422141028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 141 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1999
Siège social
322 CHE DES GARENNES HAMEAU DE TILLY, 77310, SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLY

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers en particulier celui sis 322, Rue des Garennes - Hameau de Tilly à (77310) ST FARGEAU PONTHIERRY.

Finances de SCI DU TILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLY

PC

PASCAL COTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

PL

PASCALE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRYSiègeActif

    422 141 028 00015 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLY est 422 141 028. Le SIRET de son siège social est 422 141 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422141028.

Qui dirige SCI DU TILLY ?

SCI DU TILLY est dirigée par PASCALE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLY ?

Le siège social de SCI DU TILLY est situé 322 Che des Garennes Hameau de Tilly, 77310 Saint Fargeau Ponthierry.

SCI DU TILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLY.

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