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SCI DU TOIT

Active
Siren414 367 797SCI17000 LA ROCHELLECréée le 10 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TOIT est une SCI immatriculée le 10 mars 2000 sous le numéro SIREN 414 367 797. Elle est domiciliée 6 Cour de la Commanderie, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REGINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TOIT

Dénomination
SCI DU TOIT
SIREN
414 367 797
SIRET (siège)
414 367 797 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00414367797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 367 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2000
Siège social
6 COUR DE LA COMMANDERIE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TOIT

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TOIT

RD

REGINE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

T

TOG GWEN

Autre

Établissements de SCI DU TOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    414 367 797 00027 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820A

  • 44390 PETIT-MARSFermé

    414 367 797 00019 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU TOIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOIT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : QUERU Régine Lilette Renée Mauricette Amélie né(e) DUBOIS.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DU TOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU TOIT est 414 367 797. Le SIRET de son siège social est 414 367 797 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414367797.

Qui dirige SCI DU TOIT ?

SCI DU TOIT est dirigée par REGINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TOIT ?

Le siège social de SCI DU TOIT est situé 6 Cour de la Commanderie, 17000 La Rochelle.

SCI DU TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOIT.

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