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SCI DU TOLERON

Active
Siren411 511 546SCI69400 ARNASCréée le 03 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 511 546, SCI DU TOLERON est une SCI créée le 3 avril 1997. Son siège social est situé 1176 Rte du Toleron, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE DUVERNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TOLERON

Dénomination
SCI DU TOLERON
SIREN
411 511 546
SIRET (siège)
411 511 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33411511546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 511 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1997
Siège social
1176 RTE DU TOLERON, 69400, ARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TOLERON

La construction et la vente de tous locaux d'habitation industriels de bureau, de stockage agricole....

Finances de SCI DU TOLERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TOLERON

MD

MONIQUE DUVERNAY

Gérant

Depuis la création (03 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU TOLERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    411 511 546 00011 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TOLERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TOLERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOLERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TOLERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOLERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TOLERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TOLERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TOLERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU TOLERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOLERON ?

Le numéro SIREN de SCI DU TOLERON est 411 511 546. Le SIRET de son siège social est 411 511 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411511546.

Qui dirige SCI DU TOLERON ?

SCI DU TOLERON est dirigée par MONIQUE DUVERNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TOLERON ?

Le siège social de SCI DU TOLERON est situé 1176 Rte du Toleron, 69400 Arnas.

SCI DU TOLERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TOLERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TOLERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOLERON.

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