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SCI DU TOMI

Active
Siren514 743 798SCI70000 VESOULCréée le 15 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU TOMI est une SCI immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 743 798. Elle est domiciliée 3 rue du Docteur Doillon, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALD CRESSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TOMI

Dénomination
SCI DU TOMI
SIREN
514 743 798
SIRET (siège)
514 743 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39514743798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 743 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
3 RUE DU DOCTEUR DOILLON, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TOMI

Acquisition et gestion immobilière.

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Finances de SCI DU TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TOMI

GC

GERALD CRESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

SM

SEVERINE MOUGIN

Autre

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU TOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    514 743 798 00019 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TOMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-08-27

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DU TOMI est 514 743 798. Le SIRET de son siège social est 514 743 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514743798.

Qui dirige SCI DU TOMI ?

SCI DU TOMI est dirigée par GERALD CRESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TOMI ?

Le siège social de SCI DU TOMI est situé 3 rue du Docteur Doillon, 70000 Vesoul.

SCI DU TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOMI.