SCI DU TONER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU TONER est une SCI immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 885 718. Elle est domiciliée 1883 RTE de Lyon, 69330 Jons. SCI DU TONER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean ALLOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TONER
INSEE- Dénomination
- SCI DU TONER
- SIREN
- 791 885 718
- SIRET (siège)
- 791 885 718 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96791885718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 885 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 1883 RTE de Lyon, 69330, Jons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU TONER
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU TONER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU TONER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 JonsSiègeActif
791 885 718 00027 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
791 885 718 00019 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TONER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU TONER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TONER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TONER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DU TONER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TONER ?
Le numéro SIREN de SCI DU TONER est 791 885 718. Le SIRET de son siège social est 791 885 718 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96791885718.
Qui dirige SCI DU TONER ?
SCI DU TONER est dirigée par Jean ALLOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TONER ?
Le siège social de SCI DU TONER est situé 1883 RTE de Lyon, 69330 Jons.
SCI DU TONER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TONER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TONER.
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