SCI DU TOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 119 292, SCI DU TOR est une SCI créée le 2 juin 2022. Son siège social est situé 9 Lot de Badonfaing, 88120 Le Syndicat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TOR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOR
- SIREN
- 914 119 292
- SIRET (siège)
- 914 119 292 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78914119292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 119 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 9 LOT DE BADONFAING, 88120, LE SYNDICAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOR
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DU TOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOR
INSEEÉtablissements de SCI DU TOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 LE SYNDICATSiègeActif
914 119 292 00011 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOR
INPIComptes annuels de SCI DU TOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TOR. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-19.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DU TOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOR est 914 119 292. Le SIRET de son siège social est 914 119 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914119292.
Qui dirige SCI DU TOR ?
SCI DU TOR est dirigée par STEPHANE FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOR ?
Le siège social de SCI DU TOR est situé 9 Lot de Badonfaing, 88120 Le Syndicat.
SCI DU TOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOR.
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