SCI DU TOURMALET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DU TOURMALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 726 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Pommies, 33520 Bruges. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SEFISO AQUITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TOURMALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOURMALET
- SIREN
- 489 726 265
- SIRET (siège)
- 489 726 265 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR26489726265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 726 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 4 RUE JEAN POMMIES, 33520, BRUGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOURMALET
promotion immobilière, vente en état futur d'achèvement à terme ou achevé d'immeuble
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Finances de SCI DU TOURMALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOURMALET
INSEESOCIETE FINANCIERE DU SUD OUEST
Autre
Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans
SEFISO AQUITAINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU TOURMALET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
489 726 265 00031 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 4110D
- 33800 BORDEAUXFermé
489 726 265 00015 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 4110D
- 33700 MERIGNACFermé
489 726 265 00023 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU TOURMALET
INPIConformité de SCI DU TOURMALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURMALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOURMALET. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 05-18.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOURMALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOURMALET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU TOURMALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURMALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOURMALET est 489 726 265. Le SIRET de son siège social est 489 726 265 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489726265.
Qui dirige SCI DU TOURMALET ?
SCI DU TOURMALET est dirigée par SEFISO AQUITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TOURMALET ?
Le siège social de SCI DU TOURMALET est situé 4 rue Jean Pommies, 33520 Bruges.
SCI DU TOURMALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOURMALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOURMALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURMALET.
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