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SCI SOL Y MAR

Active
Siren480 363 233Société civile33520 BRUGESCréée le 10 janvier 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SOL Y MAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 363 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre et Marie Curie Curie, 33520 Bruges. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-ROBERT CAZEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOL Y MAR

Dénomination
SCI SOL Y MAR
SIREN
480 363 233
SIRET (siège)
480 363 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93480363233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 363 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
11 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CURIE, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOL Y MAR

Acquisition d'un terrain, construction d'un ensemble immobilier et vente des locaux construits

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Finances de SCI SOL Y MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOL Y MAR

JC

JEAN-ROBERT CAZEAUX

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SOL Y MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    480 363 233 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SOL Y MAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI SOL Y MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOL Y MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOL Y MAR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOL Y MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOL Y MAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SOL Y MAR

Quel est le numéro SIREN de SCI SOL Y MAR ?

Le numéro SIREN de SCI SOL Y MAR est 480 363 233. Le SIRET de son siège social est 480 363 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480363233.

Qui dirige SCI SOL Y MAR ?

SCI SOL Y MAR est dirigée par JEAN-ROBERT CAZEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOL Y MAR ?

Le siège social de SCI SOL Y MAR est situé 11 rue Pierre et Marie Curie Curie, 33520 Bruges.

SCI SOL Y MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOL Y MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOL Y MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOL Y MAR.