SCI SOL Y MAR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SOL Y MAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 363 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre et Marie Curie Curie, 33520 Bruges. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-ROBERT CAZEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOL Y MAR
INSEE- Dénomination
- SCI SOL Y MAR
- SIREN
- 480 363 233
- SIRET (siège)
- 480 363 233 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93480363233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 363 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 janvier 2005
- Siège social
- 11 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CURIE, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOL Y MAR
Acquisition d'un terrain, construction d'un ensemble immobilier et vente des locaux construits
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Finances de SCI SOL Y MAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOL Y MAR
INSEEÉtablissements de SCI SOL Y MAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
480 363 233 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SOL Y MAR
INPIConformité de SCI SOL Y MAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOL Y MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOL Y MAR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOL Y MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOL Y MAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SOL Y MAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SOL Y MAR ?
Le numéro SIREN de SCI SOL Y MAR est 480 363 233. Le SIRET de son siège social est 480 363 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480363233.
Qui dirige SCI SOL Y MAR ?
SCI SOL Y MAR est dirigée par JEAN-ROBERT CAZEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOL Y MAR ?
Le siège social de SCI SOL Y MAR est situé 11 rue Pierre et Marie Curie Curie, 33520 Bruges.
SCI SOL Y MAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOL Y MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOL Y MAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOL Y MAR.
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