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SCI SAN MARTIN

Active
Siren338 263 205Société civile33520 BRUGESCréée le 07 août 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,4 k€

SCI SAN MARTIN est une société civile immatriculée le 7 août 1986 sous le numéro SIREN 338 263 205. Elle est domiciliée 106 av Charles de Gaulle, 33520 Bruges. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE SAN MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAN MARTIN

Dénomination
SCI SAN MARTIN
SIREN
338 263 205
SIRET (siège)
338 263 205 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71338263205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 263 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 353,88 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 août 1986
Siège social
106 AV CHARLES DE GAULLE, 33520, BRUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAN MARTIN

La propriete, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

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Finances de SCI SAN MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAN MARTIN

CS

CHANTAL SAN MARTIN

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009

PS

PHILIPPE SAN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009

RS

REJANE SAN MARTIN

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009

S

SAN MARTIN GERARD JEAN LOU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAN MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    338 263 205 00027 · ouvert le 21 mai 1986 · NAF 4110D

  • 33700 MERIGNACFermé

    338 263 205 00019 · ouvert le 21 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAN MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI SAN MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAN MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAN MARTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : SAN MARTIN GERARD JEAN LOU modification le 23 Novembre 2012 Associé : SAN MARTIN Réjane en fonction le 05 Février 2009 Associé gérant : SAN MARTIN Philippe modification le 23 Novembre 2012 Associé : SAN MARTIN Chantal en fonction le 05 Février 2009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : SAN MARTIN GERARD JEAN LOU modification le 05 Février 2009. Associé : SAN MARTIN Réjane en fonction le 05 Février 2009. Associé : SAN MARTIN Philippe en fonction le 05 Février 2009. Associé : SAN MARTIN Chantal en fonction le 05 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1986

Questions fréquentes sur SCI SAN MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAN MARTIN est 338 263 205. Le SIRET de son siège social est 338 263 205 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71338263205.

Qui dirige SCI SAN MARTIN ?

SCI SAN MARTIN est dirigée par PHILIPPE SAN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAN MARTIN ?

Le siège social de SCI SAN MARTIN est situé 106 av Charles de Gaulle, 33520 Bruges.

SCI SAN MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAN MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAN MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARTIN.