SCI SAN MARTIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,4 k€
SCI SAN MARTIN est une société civile immatriculée le 7 août 1986 sous le numéro SIREN 338 263 205. Elle est domiciliée 106 av Charles de Gaulle, 33520 Bruges. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE SAN MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAN MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MARTIN
- SIREN
- 338 263 205
- SIRET (siège)
- 338 263 205 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71338263205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 263 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 353,88 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 août 1986
- Siège social
- 106 AV CHARLES DE GAULLE, 33520, BRUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN MARTIN
La propriete, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
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Finances de SCI SAN MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN MARTIN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009
Autre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009
SAN MARTIN GERARD JEAN LOU
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAN MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
338 263 205 00027 · ouvert le 21 mai 1986 · NAF 4110D
- 33700 MERIGNACFermé
338 263 205 00019 · ouvert le 21 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAN MARTIN
INPIConformité de SCI SAN MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/09091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-21.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN MARTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : SAN MARTIN GERARD JEAN LOU modification le 23 Novembre 2012 Associé : SAN MARTIN Réjane en fonction le 05 Février 2009 Associé gérant : SAN MARTIN Philippe modification le 23 Novembre 2012 Associé : SAN MARTIN Chantal en fonction le 05 Février 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : SAN MARTIN GERARD JEAN LOU modification le 05 Février 2009. Associé : SAN MARTIN Réjane en fonction le 05 Février 2009. Associé : SAN MARTIN Philippe en fonction le 05 Février 2009. Associé : SAN MARTIN Chantal en fonction le 05 Février 2009.
- création
Date d'effet : 07 août 1986
Questions fréquentes sur SCI SAN MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MARTIN est 338 263 205. Le SIRET de son siège social est 338 263 205 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71338263205.
Qui dirige SCI SAN MARTIN ?
SCI SAN MARTIN est dirigée par PHILIPPE SAN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN MARTIN ?
Le siège social de SCI SAN MARTIN est situé 106 av Charles de Gaulle, 33520 Bruges.
SCI SAN MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARTIN.
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