SCI DU TRANSVAAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU TRANSVAAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2012, identifiée par le SIREN 400 267 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 Rue DE L'EGLISE, 35560 Bazouges-la-Pérouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER BONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TRANSVAAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRANSVAAL
- SIREN
- 400 267 258
- SIRET (siège)
- 400 267 258 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83400267258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 267 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2012
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue DE L'EGLISE , 35560, Bazouges-la-Pérouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU TRANSVAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRANSVAAL
INSEEA FAIRE DE FAMILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU TRANSVAAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35560 Bazouges-la-PérouseSiègeFermé
400 267 258 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
- 62600 BERCKFermé
400 267 258 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TRANSVAAL
INPIConformité de SCI DU TRANSVAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRANSVAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRANSVAAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2025 · N° 2025001190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRANSVAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TRANSVAAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DU TRANSVAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRANSVAAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRANSVAAL est 400 267 258. Le SIRET de son siège social est 400 267 258 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400267258.
Qui dirige SCI DU TRANSVAAL ?
SCI DU TRANSVAAL est dirigée par XAVIER BONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRANSVAAL ?
Le siège social de SCI DU TRANSVAAL est situé 14 RUE 14 Rue DE L'EGLISE, 35560 Bazouges-la-Pérouse.
SCI DU TRANSVAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRANSVAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRANSVAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRANSVAAL.
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