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SCI DU TUNNEL

Active
Siren820 776 037SCI39270 ORGELETCréée le 07 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU TUNNEL est une SCI immatriculée le 7 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 776 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Grange Magnin, 39270 Orgelet. SCI DU TUNNEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANNE ANDREY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU TUNNEL

Dénomination
SCI DU TUNNEL
SIREN
820 776 037
SIRET (siège)
820 776 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01820776037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 776 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2016
Siège social
GRANGE MAGNIN, 39270, ORGELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TUNNEL

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Finances de SCI DU TUNNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TUNNEL

CA

CHRISTIANNE ANDREY

Autre

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

JE

JACQUES ESSEIVA

Autre

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU TUNNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    820 776 037 00013 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TUNNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU TUNNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TUNNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TUNNEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TUNNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI DU TUNNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL est 820 776 037. Le SIRET de son siège social est 820 776 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820776037.

Qui dirige SCI DU TUNNEL ?

SCI DU TUNNEL est dirigée par CHRISTIANNE ANDREY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TUNNEL ?

Le siège social de SCI DU TUNNEL est situé Grange Magnin, 39270 Orgelet.

SCI DU TUNNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TUNNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TUNNEL.

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