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SCI DU VAL

Active
Siren791 794 456SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 794 456, SCI DU VAL est une SCI créée le 14 mars 2013. Son siège social est situé 66 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME LACAZE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
791 794 456
SIRET (siège)
791 794 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44791794456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 794 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2013
Siège social
66 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location.

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

GL

GUILLAUME LACAZE

Autre

FG

FRANCOIS GUIDOLIN

Autre

Anciens dirigeants (3)

NC

n'est plus gérant CASBAS

MICHOT Maïlys Hernriette Louise nom d'usage · de janvier 2020 à février 2025

DL

devient gérant LACAZE

LACAZE Guillaume nom d'usage · de mai 2016 à janvier 2020

CB

Corinne Suzanne Francine nom d'usage : ELHARAR. Gérant : MICHOT Maïlys Hernriette Louise nom d'usage : CASBAS. Gérant : GUIDOLIN François Ferdinand Antoine nom d'usage : GUIDOLIN BERGO

Gérant · de mars 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    791 794 456 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Bergo, nom d'usage : Elharar, Corinne Suzanne Francine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MICHOT Maïlys Hernriette Louise nom d'usage : CASBAS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LACAZE Guillaume nom d'usage : LACAZE devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 791 794 456. Le SIRET de son siège social est 791 794 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791794456.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par GUILLAUME LACAZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 66 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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