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SCI DU VAL D'OISE

Active
Siren381 280 395Société civile95200 SARCELLESCréée le 13 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU VAL D'OISE est une société civile immatriculée le 13 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 280 395. Son siège social est situé 102 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BAHEUX MARTINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VAL D'OISE

Dénomination
SCI DU VAL D'OISE
SIREN
381 280 395
SIRET (siège)
381 280 395 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28381280395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 280 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1991
Siège social
102 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL D'OISE

Construction et location.

Finances de SCI DU VAL D'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL D'OISE

B

BAHEUX MARTINE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU VAL D'OISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    381 280 395 00017 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL D'OISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU VAL D'OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL D'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL D'OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL D'OISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL D'OISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU VAL D'OISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D'OISE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL D'OISE est 381 280 395. Le SIRET de son siège social est 381 280 395 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381280395.

Qui dirige SCI DU VAL D'OISE ?

SCI DU VAL D'OISE est dirigée par BAHEUX MARTINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL D'OISE ?

Le siège social de SCI DU VAL D'OISE est situé 102 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles.

SCI DU VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL D'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D'OISE.

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