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SCI DU VAL D'USIERS

Active
Siren994 004 794SCI25520 Val-d'UsiersCréée le 19 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU VAL D'USIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 004 794. Elle est domiciliée 3022 RTE du Val, 25520 Val-d'Usiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sybile BELPOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VAL D'USIERS

Dénomination
SCI DU VAL D'USIERS
SIREN
994 004 794
SIRET (siège)
994 004 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42994004794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 004 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
3022 RTE du Val, 25520, Val-d'Usiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU VAL D'USIERS

- l'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

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Finances de SCI DU VAL D'USIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL D'USIERS

SB

Sybile BELPOIS

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

BV

Benjamin VERMOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DU VAL D'USIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 Val-d'UsiersSiègeActif

    994 004 794 00016 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL D'USIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU VAL D'USIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D'USIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL D'USIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL D'USIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL D'USIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU VAL D'USIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D'USIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL D'USIERS est 994 004 794. Le SIRET de son siège social est 994 004 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42994004794.

Qui dirige SCI DU VAL D'USIERS ?

SCI DU VAL D'USIERS est dirigée par Sybile BELPOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL D'USIERS ?

Le siège social de SCI DU VAL D'USIERS est situé 3022 RTE du Val, 25520 Val-d'Usiers.

SCI DU VAL D'USIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL D'USIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL D'USIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D'USIERS.