SCI DU VAL DE SAONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU VAL DE SAONE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2010 sous le numéro SIREN 331 595 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Rte du Goulon, 05340 Vallouise-Pelvoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE PICOLO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 331 595 637
- SIRET (siège)
- 331 595 637 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR28331595637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 595 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2010
- Siège social
- 140 RTE DU GOULON, 05340, VALLOUISE-PELVOUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE SAONE
Propriété et location de tous immeubles, participation à toutes sociétés ayant un tel objet.
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Finances de SCI DU VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE SAONE
INSEEDEFIGEST
Autre
Établissements de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 05340 VALLOUISE-PELVOUXSiègeActif
331 595 637 00058 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
- 69730 GENAYFermé
331 595 637 00025 · ouvert le 15 janvier 1987 · NAF 701D
- 69250 NEUVILLE SUR SAONEFermé
331 595 637 00033 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
331 595 637 00041 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL DE SAONE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00695
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00733
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01102
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE SAONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2010-09-28 · Début d'activité : 2010-07-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PICOLO Georges Antoine Remy nom d'usage : PICOLO Georges n'est plus gérant. PICOLO Laurence nom d'usage : PICOLO Laurence devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE est 331 595 637. Le SIRET de son siège social est 331 595 637 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28331595637.
Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?
SCI DU VAL DE SAONE est dirigée par LAURENCE PICOLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est situé 140 Rte du Goulon, 05340 Vallouise-Pelvoux.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE SAONE.
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