SCI DU VAL DE SAONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 846 948, SCI DU VAL DE SAONE est une SCI créée le 5 juillet 1985. Elle est domiciliée 22 quai Villeneuve, 70100 Gray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE BRANDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 332 846 948
- SIRET (siège)
- 332 846 948 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61332846948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 846 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 1985
- Siège social
- 22 QUAI VILLENEUVE, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE SAONE
L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS, CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS.
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Finances de SCI DU VAL DE SAONE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE SAONE
INSEEÉtablissements de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
332 846 948 00013 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL DE SAONE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE SAONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE est 332 846 948. Le SIRET de son siège social est 332 846 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61332846948.
Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?
SCI DU VAL DE SAONE est dirigée par MARIE BRANDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est situé 22 quai Villeneuve, 70100 Gray.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE SAONE.
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