SCI DU VAL DE SAONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DU VAL DE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 804 351. Son siège social est situé 18 B rue Hugot, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN MELICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 513 804 351
- SIRET (siège)
- 513 804 351 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33513804351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 804 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 18 B RUE HUGOT, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE SAONE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la rénovation, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI DU VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE SAONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif
513 804 351 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL DE SAONE
INPIConformité de SCI DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01102
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE SAONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE est 513 804 351. Le SIRET de son siège social est 513 804 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513804351.
Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?
SCI DU VAL DE SAONE est dirigée par DAMIEN MELICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est situé 18 B rue Hugot, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE SAONE.
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