SCI DU VAL FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VAL FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 897 993. Son siège social est situé 21 Remiremont Departementale 1, 25720 Avanne-Aveney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA WANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL FLEURI
- SIREN
- 453 897 993
- SIRET (siège)
- 453 897 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37453897993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 897 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 21 REMIREMONT DEPARTEMENTALE 1, 25720, AVANNE-AVENEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL FLEURI
LOCATION D IMMEUBLES
Finances de SCI DU VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL FLEURI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VAL FLEURI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif
453 897 993 00011 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
- 25720 Avanne-AveneyActif
453 897 993 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU VAL FLEURI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU VAL FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAL FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAL FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOTTSCHALK Patricia ; Associé indéfiniment responsable : GOTTSCHALK Alexandre, Frédéric, Meinhardt
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL FLEURI est 453 897 993. Le SIRET de son siège social est 453 897 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453897993.
Qui dirige SCI DU VAL FLEURI ?
SCI DU VAL FLEURI est dirigée par PATRICIA WANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL FLEURI ?
Le siège social de SCI DU VAL FLEURI est situé 21 Remiremont Departementale 1, 25720 Avanne-Aveney.
SCI DU VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL FLEURI.
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