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SCI DU VAL THIBAULT

Active
Siren791 104 318SCI21400 Châtillon-sur-SeineCréée le 13 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL THIBAULT est une SCI immatriculée le 13 février 2013 sous le numéro SIREN 791 104 318. Elle est domiciliée 1 RLE du Perthuis aux Loups, 21400 Châtillon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CLOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL THIBAULT

Dénomination
SCI DU VAL THIBAULT
SIREN
791 104 318
SIRET (siège)
791 104 318 00039
N° TVA intracommunautaire
FR95791104318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 104 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2013
Siège social
1 RLE du Perthuis aux Loups, 21400, Châtillon-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL THIBAULT

Propriété, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI DU VAL THIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL THIBAULT

MC

MATHILDE CLOUARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026

SC

SEBASTIEN CLOUARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL THIBAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21400 Châtillon-sur-SeineSiègeActif

    791 104 318 00039 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B

  • 21400 BunceyFermé

    791 104 318 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL THIBAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL THIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL THIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL THIBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL THIBAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CLOUARD Sébastien, Benjamin, Robert ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CLOUARD Mathilde, Marie, France

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DU VAL THIBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL THIBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL THIBAULT est 791 104 318. Le SIRET de son siège social est 791 104 318 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791104318.

Qui dirige SCI DU VAL THIBAULT ?

SCI DU VAL THIBAULT est dirigée par SEBASTIEN CLOUARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL THIBAULT ?

Le siège social de SCI DU VAL THIBAULT est situé 1 RLE du Perthuis aux Loups, 21400 Châtillon-sur-Seine.

SCI DU VAL THIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL THIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL THIBAULT.

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