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SCI DU VALLON

Active
Siren799 833 645SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 23 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU VALLON est une SCI immatriculée le 23 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 833 645. Son siège social est situé 1 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
799 833 645
SIRET (siège)
799 833 645 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16799833645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 833 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
1 RUE DU VALLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU VALLON

l'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres l'obtention de credits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

H

H2M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

MM

MATHIEU MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    799 833 645 00010 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VALLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 799 833 645. Le SIRET de son siège social est 799 833 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799833645.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par MATHIEU MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 1 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

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