SCI DU VALOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 227 751, SCI DU VALOIS est une SCI créée le 19 juin 2012. Elle est domiciliée 29 RUE 29 Rue de Moules, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VALOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALOIS
- SIREN
- 752 227 751
- SIRET (siège)
- 752 227 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90752227751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 227 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2012
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue de Moules, 30320, Marguerittes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALOIS
Acquisition de tous immeubles, propriété, administration, location , prestation par bail ou autrement de tous biens dont la SCI sera propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALOIS
INSEEÉtablissements de SCI DU VALOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MarguerittesSiègeActif
752 227 751 00019 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VALOIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU VALOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025023994
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/55340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/05005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 23/11218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VALOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-18
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DU VALOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALOIS est 752 227 751. Le SIRET de son siège social est 752 227 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752227751.
Qui dirige SCI DU VALOIS ?
SCI DU VALOIS est dirigée par ALAIN GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALOIS ?
Le siège social de SCI DU VALOIS est situé 29 RUE 29 Rue de Moules, 30320 Marguerittes.
SCI DU VALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALOIS.
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